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Electisse-concept - Mentions Légales

Mentions légales

SOMMAIRE
01. Présentation du site
02. Conditions d'Utilisation
03. Limitations Contractuelles
04. Propriété Intellectuelle
05. Limitation de Propriété
06. Gestion des données Personnelles
07. Droit Applicable
 
01. Présentation du Site

Electisse Concept


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.electisse-concept.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 Propriétaire : Christophe HUGUET 
Créateur, Webmaster : Asso-saomp. 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 Hébergeur : MHW -INTERNET.BS CORP 98 Hampshire Street  N4892 NASSAU country:BS
 
02. Conditions d'Utilisation
 

L’utilisation du site www.electisse-concept.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.electisse-concept.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.electisse-concept.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 Le site www.electisse-concept.fr est mis à jour régulièrement par Christophe Huguet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

03. Limitations Contractuelles 
Electisse Concept. 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
04. Propriété Intellectuelle
 

Christophe Huguet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Huguet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
05. Limitation de Propriété
 

Christophe Huguet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.electisse-concept.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
Christophe Huguet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.electisse-concept.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, espaces de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Huguet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Huguet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 
06. Gestion des données Personnelles
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.electisse-concept.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.electisse-concept.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Christophe Huguet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.electisse-concept.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.electisse-concept.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.electisse-concept.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il correspond à la norme d’exonération 6 de la Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 
07. Droit Applicable

  

Tout litige en relation  avec l’utilisation du site www.electisse-concept.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

Date de création : 22/02/2013 @ 17:16
Dernière modification : 22/02/2013 @ 17:30
Catégorie : Electisse-concept
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Réactions à cet article


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